Delta accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée qui lui permet d’utiliser les Documents uniquement à des fins internes légales.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, exporter, réexporter, transférer ou diffuser les Documents à l’une des fins suivantes :
• Développement, fabrication, test ou utilisation d’armes ou d’applications militaires;
• Les contenus ne peuvent être utilisés dans ou au profit d’un pays ou d’une région soumis à des embargos ou sanctions, notamment la Russie, la Biélorussie, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et Cuba, ou tout autre territoire désigné comme sous embargo en vertu des lois internationales applicables;
• Toute utilisation finale interdite par les lois applicables. L’utilisateur ne doit pas fournir les Documents à un tiers s’il a des raisons de croire que cette utilisation enfreindrait les restrictions ci-dessus.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence sans préavis.
