I. RENSEIGNEMENTS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU CONTENU

Les Documents sont protégés au Canada et ailleurs dans le monde par une variété de lois, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur, les dispositions du traité sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et les lois sur les droits patrimoniaux. Delta détient les droits d'auteur sur tous les Documents. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer ces Documents sans l'autorisation écrite expresse de Delta.

Par la présente, la permission vous est accordée de naviguer sur le Site et d'accéder aux Documents à partir du Site. Vous pouvez imprimer une unique copie des Documents ou les télécharger sur un seul ordinateur, mais seulement pour utilisation personnelle, non commerciale et privée. Cette autorisation est automatiquement annulée en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Delta ne vous accorde pas l'autorisation d'utiliser les Documents, sauf tel que mentionné expressément dans les présentes conditions d'utilisation. Toute autre utilisation des Documents, y compris, sans s'y limiter, la copie, la reproduction, la modification, la republication, le téléchargement, la publication, la transmission, la distribution, la vente, la création d'œuvres dérivées inspirées des Documents, l'affichage, l'intégration à un autre site Web, la création d'un hyperlien vers un autre site Web ou toute autre exploitation des Documents, en tout ou en partie, est interdite, à moins d'obtenir l'autorisation écrite expresse de Delta.

II. MARQUES DE COMMERCE

DELTA, le logo Delta, la couleur rouge utilisée pour le logo Delta et sur les produits Delta et tous les noms des produits apparaissant sur le Site font partie des marques de commerce ou de service détenues par Delta ou ses sociétés affiliées, et aucune marque de commerce ou de service ou autre licence n'est accordée en lien avec eux.

Des noms de produits et services d'autres fabricants utilisés sur le Site peuvent être des marques de commerce ou de service détenues par leurs entreprises respectives. Les marques de commerce ou de service de Delta ne peuvent être utilisées publiquement sans l'autorisation écrite expresse de Delta. Aucun tiers ne peut utiliser une marque de commerce ou de service de Delta de quelque façon que ce soit, y compris, sans s'y limiter, comme un hyperlien, comme une métabalise, dans un moteur de recherche ou dans une base de données, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite expresse de Delta.

III. ABSENCE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

N'envoyez aucun renseignement confidentiel ou exclusif à Delta par l'entremise du Site. Tout document, tout renseignement ou toute autre communication transmis ou publiés sur le Site seront jugés non confidentiels et non exclusifs.

Pour tout renseignement que vous décidez d'envoyer, vous accordez à Delta, par la présente, l'autorisation sans restriction, libre de redevance et irrévocable de copier, reproduire, modifier, republier, publier, transmettre, distribuer, afficher et utiliser les renseignements non confidentiels et non exclusifs à toutes fins commerciales ou non commerciales. Vous acceptez également que Delta utilise comme elle l'entend toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que vous envoyez à Delta.

Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à transmettre, sur le Site ou à partir de celui-ci, des documents ou du contenu illicites, contenant des menaces, diffamatoires, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou blasphématoires ou tout autre contenu qui enfreint quelque loi que ce soit. Vous acceptez d'indemniser Delta et ses directeurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses représentants pour toutes demandes, réclamations, obligations, poursuites, dommages, frais et dépenses, y compris des honoraires d'avocat, résultant d'une violation de votre part d'une de ces clauses.

IV. CONFIDENTIALITÉ

De manière générale, vous pouvez accédez au Site et le parcourir sans révéler de renseignements personnels à Delta. À l'occasion, Delta recueille des renseignements permettant d'identifier une personne fournis volontairement par vous afin de vous fournir des renseignements que vous avez demandés au sujet des produits et services de Delta. Ces renseignements permettant de vous identifier peuvent comprendre votre nom, votre titre, votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et d'autres renseignements de même nature. Delta ne partage aucun renseignement permettant de vous identifier avec des tiers sans votre consentement.

Delta peut utiliser un serveur Web détenu et tenu à jour par un tiers. Le serveur Web de Delta peut enregistrer certains renseignements au sujet des utilisateurs du Site. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom d'utilisateur (le cas échéant), votre nom de domaine, l'heure à laquelle vous vous connectez, les pages auxquelles vous accédez et d'autres renseignements semblables. Delta peut examiner des résumés de ce type de renseignements recueillis par son serveur Web afin de mesurer l'utilisation du Site, d'optimiser l'accès au Site par les utilisateurs et d'améliorer le contenu du Site.

En raison de l'évolution rapide des technologies qu'utilise Delta pour communiquer avec vous, Delta peut à l'occasion mettre à jour son énoncé sur la protection des renseignements personnels.

V. LIENS AVEC DES SITES WEB TIERS

Tous les sites Web liés au Site par un hyperlien sont indépendants de ce Site, et leur contenu n'est pas contrôlé par Delta. Delta ne fait aucune représentation concernant les sites liés et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés, ni des liens qu'ils contiennent. Delta donne accès aux sites liés uniquement pour votre commodité et vous y accédez à vos propres risques.

De plus, la présence d'un lien avec un site Web n'appartenant pas à Delta ne signifie pas que Delta approuve ces sites ou l'utilisation que vous en faites ou assume des responsabilités à cet égard. Vous avez la responsabilité de prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne contient pas de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres éléments nuisibles.

Aucun tiers ne peut céer un hyperlien menant au site Web de Delta ou créer un cadre HTML dont fait partie le site Web de Delta sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite expresse de Delta.

VI. MODIFICATIONS

Delta ne s'engage pas à mettre ou à tenir les Documents à jour. Delta peut modifier les Documents en tout temps sans préavis. Delta peut modifier ou mettre à jour ces conditions d'utilisation en tout temps. En échange de la permission d'accéder à ce site, de le parcourir et/ou de l'utiliser, vous acceptez d'être lié par ces modifications ou mises à jour.

VII. CLAUSE DE NON-GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Delta fournit les Documents sur le Site à titre de service à ses clients, à ses employés et au grand public, et ces Documents peuvent contenir des coquilles ou d'autres erreurs. Delta n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis, et vous utilisez ces renseignements à vos propres risques.  Delta ne garantit pas que tout problème rapporté au sujet de l'utilisation du Site ou des Documents sera résolu.

Les obligations de Delta relativement à ses produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis. Si vous obtenez un produit ou un service de Delta hors de ce site Web, sans un accord, alors ce produit ou service est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, et vous utilisez ce produit ou service à vos propres risques.

Delta N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENATION QUANT À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ OU À LA FIABILITÉ DES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE OU SUR TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ À CE SITE. LES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, Delta REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ET D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

Delta NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ À CELUI-CI PAR UN HYPERLIEN, OU LES DOCUMENTS CONTENU SUR LE SITE, QUE CE SOIT EN VERTU D'ALLÉGATIONS DE VIOLATION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE DE REVENUS, UNE PERTE D'EXPLOITATION OU UNE PERTE D'INFORMATION, UNE PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). CERTAINES AUTORITÉS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

VIII. LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE

Delta rend le Site disponible à partir de ses bureaux au Canada. En échange de la permission d'accéder à ce Site, d'y naviguer et/ou de l'utiliser, vous acceptez que les lois et règlements du Canada et de la province de la Colombie-Britannique, compte non tenu de leurs principes en matière de conflits de lois, régissent l'interprétation et la construction de ces conditions d'utilisation et s'appliquent à toute question relative aux Documents ou à l'utilisation du Site, et que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada.

Les personnes qui accèdent au présent Site à partir d'autres endroits le font à leurs propres risques et ont l'entière responsabilité de se conformer aux lois locales applicables. Delta ne déclare pas que l'utilisation des Documents est appropriée ou possible dans d'autres endroits, et y accéder à partir de territoires où leur contenu est illicite est interdit.

Si une clause de ces conditions d'utilisation est invalidée par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement de tout gouvernement ou par la décision finale de tout tribunal étatique ou fédéral, la clause en question est dissociée de ces conditions d'utilisation et la perte de sa validité n'a aucun effet sur la validité des autres clauses de ces conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation constituent la totalité de l’accord conclu entre Delta et les utilisateurs de son Site relativement aux questions abordées dans ces conditions d'utilisation et elles ne peuvent être modifiées, sauf par un document écrit signé par un représentant autorisé de Delta.