Jace® 9000

Licence d’utilisation finale et conditions d’utilisation prohibées

En téléchargeant ou en utilisant le logiciel ou la documentation (ci-après appelés « Matériel ») fournis par Delta Electronics, Inc. (ci-après « Delta »), vous (ci-après « Utilisateur ») acceptez les conditions suivantes :

1. Octroi de licence
   Delta Electronics, Inc. accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée qui lui permet d’utiliser les documents uniquement à des fins internes légales.
2. Utilisations finales interdites
   L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, exporter, réexporter, transférer ou diffuser les Documents à l’une des fins suivantes : - Développement, fabrication, test ou utilisation d’armes ou d’applications militaires; - Activités liées aux armes nucléaires, aux missiles, aux armes chimiques ou biologiques; - Surveillance, répression ou violations des droits de la personne; - Les contenus ne peuvent être utilisés dans ou au profit d’un pays ou d’une région soumis à des embargos ou sanctions, notamment la la Russie, la Biélorussie ou tout autre territoire désigné comme sous embargo en vertu des lois internationales applicables. - Toute utilisation finale interdite en vertu des lois applicables ou pouvant raisonnablement être considérée comme sensible, à haut risque ou nuisible. L’utilisateur ne doit pas fournir les Documents à un tiers s’il a des raisons de croire que cette utilisation enfreindrait les restrictions ci-dessus.
3. Résiliation
   Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence sans préavis.
4. Loi applicable
   Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Delta Electronics, Inc. est constituée.